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Documents Juridiques
Arrêté présidentiel
DECRET N° 06/0106 DU12 juin 2006 PORTANT
AGREMENT DE QUELQUES ETABLISSEMENTS PRIVES
D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET UNIVERSITAIRE
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 221 et 222 alinéa
Vu la loi-cadre n°86-005 du 03 octobre 1986 sur l'Enseigne-ment National, spécialement en son article 6;
Vu l'ordonnance-loi n°025-81 du 03 octobre 1981 portant orga-nisation générale de l'Enseignement Supérieur et Universitaire
Vu le Décret n°03/025 du 16 septembre 2003 portant organi-sation et fonctionnement du Gouvernement de Transition ainsi que les modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République, les Vice Présidents de la République, les Ministres et les Vice-Ministres, spécialement en son article 10 ;
Vu le Décret n°03/027 du 16 septembre 2003 fixant les attribu-tions des Ministères ;
Vu les conclusions du rapport général des missions de contrôle de viabilité et de fonctionnement des Établissements du sec-teur privé de l'Enseignement Supérieur et Universitaire de la Ville de Kinshasa et de certaines provinces :
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et Universitaire ;
DECRETE:
Article ler , :
Sont agréés les Etablissements Privés d'Enseignement Su-périeur et Universitaire de la République Démocratique du Congo, dont les noms suivent :
I. Province de Kinshasa
1. Université Cardinal-Malula (UCM) (Kinshasa-Limete/Kingabwa) ;
2. Université Catholique Don Peti-Peti (UNICAP) (Kinshasa-Lemba) ;
3. Université Chrétienne de Kinshasa/U.C.KIN (Kinshasa- Ngaliema) ;
4. Université du CEPROMAD (UNIC) (Kinshasa-Masina) ;
5. Université Libre de Kinshasa (ULK) (Kinshasa-Limete) ;
6. Université Protestante au Congo /U.P.C. (Kinshasa -Lingwala) ;
7. Université Simon Kimbangu/U.S.K. (Kinshasa :Kalamu) ;
8. Université Technologique Bel Campus/U.T.B.C. (Kinshasa-Limete) ;
9. Université William Booth/U.W.B (Kinshasa-Gombe) ;
10. Ecole Supérieure de Formation des Cadres/ESFORCA, ex-Pigier (Kinshasa-Gombe) ;
11. Facultés Catholiques de Kinshasa/F.C.K (Kinshasa- Limete) ;
12. Facultés de Philosophie Saint-Pierre/CANISIUS (Kinshasa/Mont-Ngafula) ;
13. Institut Facultaire de Développement (IFAD) (Kinshasa/Kasa-Vubu) ;
14. Institut Facultaire de Gestion et de Communication (IFC) (Kinshasa-Lemba) ;
15. Institut Facultaire Protestant de Kinshasa/IFPK (Kinshasa-Kitambo) ;
16. Institut Facultaire Song HWA/IFAS (Kinshasa, llème rue Limete) ;
17. Institut Supérieur Agro-Vétérinaire Saint-Pierre CANISIUS de Kimwenza (ISAV) (Kinshasa/Kimwenza) ;
18. Institut Supérieur d'Enseignement Technique Médi-cale/ISETM (Kinshasa-Makala) ;
19. Institut Supérieur d'Informatique, Programmation et Analyse (Kinshasa-Lingwala);
20. Institut Supérieur des Sciences Infirmières/ISSI (Kinshasa/Mont-Ngafula) ;
21. Institut Supérieur des Sciences Religieuses/ISSR (Kinshasa-Limete) ;
22. Institut Supérieur de Pédagogie Religieuse/ISPR (Kinshasa, Avenue Biangala/Righini) ;
23. Institut Supérieur de Théologie Booth/ISTB (Kinshasa-Lemba) ;
24. Institut Supérieur des Sciences Economiques, Juridiques Coopératives/ISSEC (Kinshasa-Mombele) ;
25. Institut Universitaire des Sciences Economiques Lettres/ISPL (Kinshasa/Kasa-Vubu) ;
26. Institut Supérieur des Sciences du Travail (ISST-UNTC) (Kinshasa-Gombe) ;
27. Institut Supérieur Technique et Commercial (ISTC) (Kinshasa-N'djili) ;
28. Philosophât Saint-Augustin/P.S.A. (Kinshasa/Mont-Ngafula)
ONGREGATIO
DE INSTITUTIONE CATHOLICA
(DE SEMINARIIS ATQUE STUDIORUM INSTITUTIS)
Congregatio de Institutione Catholica (de Seminariis atque Studiorum institutis) postulatione attenta Rev.mi Rectoris Magnifici Pontificiae Universitatis Urbanianae in Urbe, legitime praesentantis; perpensa Conventione inter praesidem Coetus Superiorum Maiorum Zairensium et eundem Rectorem die XV mensis Martii a.D. MCMLXXXIX initia et die XX mensis Novembris a.D. MCMXCI ab hac eadem Congregatione approbata, cum compererit in curriculo Philosophico Instituti Philosophici sub titulo Sancti Augustini in urbe v. Kinshasa siti traditarum disciplinarum rationem conformari normis ab eadem Congregatione mamatis et cum diligentia promoveri, petitionem memorati Rev.mi Rectoris excipiens, idem
CURRICULUM PHILOSOPHICUM
Instituti Philosophici
sub titula Sancti Augustini
Facultati Philosophicae
Pontificae Universitatis Urbanianae
AFFILIATUM
Pro munere hoc Decreto ad alterum quinquennium constituit declaratque, collata Fcultati potestate academicum Philosophiae BACCALAUREATUS gradum iis studentibus conferendi, qui, praescriptum studiorum curriculum feliciter emensi, specialia pericula sub ductu et auctoritate eiusdem Facultatis rite superaverint; servatis de iure servandis, in primis peculiaribus NORMIS ad affiliationem exsequendam, ab utraque parte subsignatis et ab hac Congregatione approbatis; contrariis quibuslibet minime obstantibus.
Datum Romae, ex aedibus eiusdem Congregationis, die X mensis Aprilis, a.D.
MCMXCVII
SECRETARIUS
+ Josephus S. Martins
SUBSECRETATIUS
+ Josephus Baldenza
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STATUTS DE L'USAKIN
TITRE I :
BUT ET NATURE DE LA FONDATION
Article 1 :
L'Université Saint Augustin de Kinshasa (USAKIN) est une initiative prise et réalisée en commun par un Consortium d'Instituts religieux établis en République Démocratique du Congo..
Article 2 :
Ce Consortium est prêt à accueillir d'autres Instituts affiliés à l'ASUMA et à l'USUMA
Article 3 :
L'Université existe et fonctionne sous le patronage de l'Assemblée des Supérieurs Majeurs (ASUMA) en République Démocratique du Congo. Celui-ci lui assure la couverture juridique de son ASBL, ainsi que les services de sa commission pour la formation.
Article 4 :
L'Université a été créée dans le but d'assurer aux jeunes en formation des Instituts partenaires la formation philosophique et théologique nécessaire et adéquate qui les épanouira aux points de vue intellectuel, religieux et pastoral..
TITRE II :
ORGANISATION
L'Assemblée générale
Article 5 :
1.
L'Université Saint Augustin de Kinshasa (USAKIN) se trouve sous la reponsabilité des Supérieurs Majeurs des instituts partenaires. Ceux-ci constituent l'Assemblée Générale qui détient le pouvoir organisateur. L'ASUMA est représentée à l'Assemblée générale par son Secrétaire Général avec voix consultative.
2.
L'Assemblée générale élit en son sein son Président et son Vice-Président à la majorité absolue des voix pour un mandat de trois ans. Elle se réunit une fois par an et chaque fois que le Comité restreint le demande.
3.
L'Assemblée générale décide sans appel de l'admission de nouveaux membres qui désirent s'associer ou collaborer à l'oeuvre commune; elle décide des pouvoirs qu'elle délègue au Comité Restreint; elle reçoit et discute le ra&pport de fonctionnement qui lui est présenté annuellement par le Comité Restreint et l'approuve.
4.
L'Assemblée Géjnérale approuve les Statuts et le Règlement intérieur proposés par le Comité Restreint.
Le Comité Restreint
Article 6 :
1.
Le Comité Restreint est cosmposé de 5 membres: le Président de l'Assemblée Générale (qui en est également le président) et 4 membres élus au sein de l'Assemblée Générale. Le mandat du Comité Restreint est de trois ans. Si l'un ou l'autre membre devait quitter le Comité Restreint, celui-ci procéderait à son remplacement par un Supérieur Majeur d'une des Communautés membres pour le reste de son mandat.
2.
Le Comité Restreint administre l'Université dans les limites des pouvoirs lui délégués par l'Assemblée Générale. Il se réunit au moinsz une fois par trimestre, sur convocation de son Président, lequel accueillera aussi les suggestions du Recteur de l'Unviersité.
3.
Le recteur est membre du Comité Restreint, mais sans droit de vote. Le Comité Restreint peut associer à ces réunions les autres membres du Staff. Ces derniers auront toutefois voix consultative, et n'y demeurent que pour la rpésentation de leur rapport.
Le Staff
Article 7
1.
Le Staff est composé des personnes suivantes: Le Recteur, le Vice-Recteur, le Secrétaire Général Académique, Le Secrétaire Administratif, le Préfet de chacun des sites (Kindele, Limete et Kimbondo).
2.
Le Recteur est nommé directement par l'Assemblée générale, pour trois ans. La nomination du Recteur ne devra être faite qu'après avoir obtenu le "nihil obstat" au sujet du candidat, de la part de la Congrégation pour l'Evangélisation des peuples.
3.
Les autres membres du Staff sont nommés, également pour trois ans, par le Comité Re'streint, nominations qui doivent être entérinées au cours de l'Assemblée générale qui suit.
4.
Le Staff a comme principale responsabilité d'assurer le bon fonctionnement de l'Unviersité en appliquant les statuts et les règlements de l'Université, ainsi que les directives, les orientations, les décisions de l'Assemblée Générale et du Comité Restreint, qui administrent l'Université entre les réunions de l'Assemblée Générale.
5.
Il veille au développement de l'Université en révisant périodiquement les Statuts et les Règlements, le programme d'études; il veille à la qualité de la pédagogie pour une transmission la plus efficace possible de l'enseignement. Par diverses rencontres entre les différentes instances de l'Université, le Staff favorise l'unité, l'harmonie et la concertation entre les différtentes instances de l'Université.
6.
Le Staff transmet au Comité Restreint le rapport des actes de son administration entre autres, les propositions des prévisions budgétaires et les bilans financiers, les propositions qui visent à l'amélioration du programme d'études, l'ajustement des statuts et règlements, l'engagement des professeurs à temps plein. Il décide par lui-même de l'engagement des professeurs à temps partiel.
Le Recteur
Article 8 :
Le Recteur, nommé par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans renouvelable, est responsable devant l'Assemblée Générale et son Comité Restreint du bon fonctionnement de tous les secteurs de l'Université. Il représente l'Université dans les relations avec les Supérieurs locaux des communautés où vivent les étudiants. Il les invite régulièrement pour examiner avec eux les relations entre l'Université et les communautés de vie. Il maintient les relations entre l'Université Pontificale Urbanienne, à laquelle l'Université est affilié, et avec le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de qui il détient la possibilité de décerner le Graduat et la Licence en Philosophie. Il représente l'Université dans les relations avec des tiers, dans les limites de ses fonctions.
Le Conseil Rectoral
Article 9 :
1.
Le Conseil Rectoral de l'Université est composé des membres du Staff, de 3 professeurs élus, lors de la première réunion de l'année académique des professeurs avec le Staff, pour un mandat de deux ans renouvelable, et de 4 étudiants (le doyen de cxhaque site et le représentant des théologiens). Le Concseil Rectoral a charge de veiller au respect du Règlement intérieur.
2.
C'est le lieu où on revoit la vie de l'Université, déroulement des cours, relations entre professeurs, étudiants et membres du Staff. Il peut soumettre au Staff les suggestions pour l'amélioration du programme d'études, du calendrier académique, des règlements.
3. Sa composition facilite grandement l'harmonie entre les différents éléments qui composent la vie de l'Université au quotidien, à savoir: le Staff, les professeurs, les étudiants. Il assure l'unité entre les trois sites.
Les professeurs
Article 10 :
Le corps professoral est composé de professeurs à temps plein (full time) et de professeurs à temps partiel. Les professeurs à temps plein sont nommés par le Comité Restreint, sur présentatioin du Staff. Les professeurs à temps partiel sont engagés par le Recteur, après consultation du Staff, pour une durée d'une année académique.
Article 11 :
LTous les engagements au service de l'Université, tant du personnel de direction que du personnel administratif et enseignant full time, nécessite une convention écrite entre le pouvoir organisateur et la personne, ou l'Institut religieux concerné. Pour résilier cette con-vention, on observera un délai de préavis d'un semestre, sauf en cas de force majeure.
TITRE III :
LES ETUDES
Ratio fundamentalis et Sapientia christiana
Article 12 :
1.
L'organisation des études est conforme aux normes de la "ratio fondamentalis institutionis sacerdotalis" et la constitution apostolique "Sapientia christiana". L'Université assure actuellement le cycle de "Baccalaureatus in philosophia", sanctionné par un diplôme octroyé par l'Université Pontificale Urbanienne de Rome, et un cycle de "Baccalaureatus in theologie".
2.
En effet, l'Université est affiliée à la Faculté de Philosophie de l'Université Pontificale Urba-nienne de Rome par le décret 671/89/23 du 20 novembre 1991 de la Congrégation de l'Education Catholique, renouvelé "ad decenium", le 25 juillet 2002.
3.
Les études faites à l'Université Saint Augustin sont aussi reconnues par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et Unjiversitaire et de la Recherche scientifique de la République Démocratique du Congo, par l'arrêté ministériel ESURS/CABMIN/0192/02 du 29 juillet 1992, l'arrêté ministériel ESU/CABMIN/0382/93 du 28 septembre 1993, et le décret pré-sidentiel n° 06/0106 du 12 juin 2006. Ces arrêtés ministériels et ce décret présidentiel habi-litent l'Université Saint Augustin de Kinshasa à sanctionner les études qui y sont faites par un diplôme reconnu équivalent au diplôme de Gradué ou de Licencié en Philosophie et en Théologie de l'Université.
Le rôle du Staff
Article 13 :
Le Staff a charge d'élaborer le programme des études conformément à l'esprit de l'article précédent et de veiller à sa réalisation. Ce programme doit être approuvé par le Comité Restreint, puis par l'Assemblée Générale.
Le Budget
Article 14 :
Le budget ordinaire est alimenté par le minerval des étudiants. Il couvre les traitements du personnel académique et de direction, les honoraires des professeurs à temps plein et à temps partiel, les frais de secrétariat et autres dépenses ordinaires.
Le minerval
Article 15
Le minerval des étudiants est déterminé chaque année par le Comité Restreint sur propo-sition du Staff de l'Université. Il n'est pas remboursable, en tout ou en partie.
Le Budget extraordinaire
Article 16
1.
Pour constituer le budget extraordinaire, qui doit être soumis à l'Assemblée Générale, les Instituts religieux partenaires interviennent par contributions forfaitaires.
2.
Les Instituts qui voudraient faire partie du Consortium doivent verser la somme exigée des Instituts fondateurs pour constituer un fonds de fonctionnement. Ce fonds pourra être alimenté par les dons des bienfaiteurs. Il servira à faire face à des dépenses imprévues.
3.
Les Instituts non membres du Consortium peuvent bénéficier des services offerts par l'Université Saint Augustin en assurant le minerval pour leurs étudiants et en participant au frais de fonctionnement par un montant déterminé par le Comité Restreint.
TITRE IV
LES ENGAGEMENTS DES INSTITUTS PARTENAIRES
Article 17 :
Les Instituts partenaires s'engagent à fournir à l'Université dans la mesure du possible, les professeurs dûment qualifiés et le personnel de direction et ed'administration. Pour retirer un membre du personnel de direction, d'administration ou un professeur à temps pleinb, le Supérieur Majeur donnera, si possible, un préavis de deux se"mestres.
Article 18 :
Les Instituts partenaires s'engagent à inscrire leurs étudiants à l'Université. Ils s'engagent également à ne pas retirer des étudiants de l'Université pour les envoyer à une autre école philosophique ou théologique.
Article 19 :
L'Assemblée Générale peut demander à un Institut de se retirer du Consortium quand cet Institut n'observe pas des engagements graves déterminés par les Statuts ou le Règlement intérieur.
Article 20 :
Les Instituts religieux qui désirent s'affilier au Consortium, doivent adresser leur demande à l'Assemblée Générale, qui, seule, est habilitée à statuer en la matière. Le Comité Restreint peut cependant donner un accord provisoire.
Article 21 :
1. Les présents Statuts de l'Université Saint Augustin de Kinshasa abrogent tous les statuts précédents, à la date de leur promulgation.
2. L'Assemblée générale du Consortium seule a le pouvoir de modifier et de changer les Statuts. Pour le faire, il faut la majorité des deux tiers des membres présents et légitimement convoqués et réunis.
>> GRADEBOOK ONLINE
Pour améliorer son système académique, l'Université Saint-Augustin de Kinshasa vient de lancer le Gradebook Online qui est une solution permettant aux étudiants d'accéder à leurs notes en ligne.
Accéder au Gradebook Online
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>> INFORMATIONS
L'Université Saint-Augustin de Kinshasa est une des grandes institutions académiques en République Démocratique du Congo et depuis des années est réputée pour la qualité de son programme.
Contacts :
Mail
usakin@usakin.com
Tel
+243 015 1640 12
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